Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
        Sous-section 2 : Conseil d'administration

Article R812-9

Les délibérations de la commission permanente sont rendues exécutoires dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article L. 812-3.

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