Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
        Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs.

Article R813-55

Chaque organisation syndicale signataire d'une convention collective nationale peut désigner au moins un représentant national. La négociation collective prévoit le crédit d'heures alloué.

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Code rural (nouveau)

Article R813-55