Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
        • Section 2 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire.

Article R*814-14