Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public
      - Section 1 : Dispositions communes.

Article R*815-3

A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements peuvent être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation.
Des décrets fixent le taux de ces vacations.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R*815-3