Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
      - Section 1 : Agence de développement agricole et rural.

Article R821-1

L'agence de développement agricole et rural est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

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