Dans le cadre de la politique de développement agricole définie conformément à l'article L. 820-1 du code rural, l'agence de développement agricole et rural détermine les orientations et la durée du programme national pluriannuel de développement agricole.
Elle approuve, dans les conditions prévues au présent chapitre, les différentes composantes de ce programme ainsi que leurs modifications éventuelles.
Le programme national pluriannuel de développement agricole comprend :
1° Les programmes régionaux de développement agricole ;
2° Les programmes des instituts et centres techniques et des autres organismes nationaux ;
3° Le programme d'innovation et de prospective.
Les programmes ainsi intégrés au programme national pluriannuel de développement agricole doivent préciser les objectifs à atteindre ainsi que les indicateurs nécessaires à leur évaluation.
L'agence communique au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire son rapport annuel d'activité.

Code rural (nouveau)

Article R*822-1