Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre II : Les programmes de développement agricole.

Article R*822-6

Les programmes intégrés au programme national pluriannuel de développement agricole doivent préciser les objectifs à atteindre ainsi que les indicateurs nécessaires à leur évaluation.

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Code rural (nouveau)

Article R*822-6