Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
      - Section 3 : Programme national.

Article R824-9

Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :
1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ;
2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ;
3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.

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Code rural (nouveau)

Article R824-9