Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
      - Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique.

Article R*831-3

L'institut est administré par un conseil d'administration avec le concours d'un conseil scientifique. Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'institut.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R*831-3