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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*831-3
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique.
Article R*831-3
Version consolidée du mardi 24 juillet 1990 au samedi 17 juillet 2004
L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut.
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