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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R831-3
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique.
Article R831-3
Version consolidée du samedi 17 juillet 2004 au mercredi 1 janvier 2020
L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique.
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