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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-1
Code forestier
Partie législative
Livre Ier : Régime forestier.
Titre II : Office national des forêts.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L121-1
Version consolidée du mercredi 7 février 1979 au mercredi 11 juillet 2001
L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle de l'Etat.
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