Partie législative
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
    - Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.

Article L243-1

Les terrains inclus dans un secteur de reboisement, créé en application de l'article L. 541-1, peuvent, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 241-6, faire l'objet d'apports à un groupement forestier.

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Code forestier

Article L243-1