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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L351-8
Code forestier
Partie législative
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
Article L351-8
Version consolidée du mercredi 7 février 1979,
abrogée
le mercredi 11 juillet 2001
Il y aura lieu à l'application des dispositions
du code pénal
dans tous les cas non spécifiés par le présent code.
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