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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L432-2
Code forestier
Partie législative
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre III : Fixation des dunes.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.
Article L432-2
Version consolidée du mercredi 7 février 1979,
abrogée
le dimanche 1 juillet 2012
Il est défendu, sauf aux propriétaires ou leurs ayants droit, de couper ou arracher aucune herbe, plante, broussaille sur les digues et dunes.
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