Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code forestier

Partie législative
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Travaux de reboisement.

Article L511-1

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

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