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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L521-1
Code forestier
Partie législative
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.
Article L521-1
Version consolidée du mercredi 11 juillet 2001,
abrogée
le dimanche 1 juillet 2012
L'autorité administrative procède, avec l'aide financière du fonds forestier national, à l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété.
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