Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre II : Office national des forêts.
    - Chapitre II : Administration générale.
      - Section 2 : Directeur général.

Article R122-9

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'agriculture.

Précédent Suivant

Code forestier

Article R122-9