Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
    - Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
      - Section 2 : Exercice.

Article R138-2

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.

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