Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
    - Chapitre IV : Surveillance et gestion.
      - Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.

Article R224-5

L'Office national des forêts peut se charger par les contrats prévus par l'article L. 224-6 soit de la conservation seule, soit de la régie seule, soit de la conservation et de la régie des bois et forêts ne relevant pas du régime forestier.

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Code forestier

Article R224-5