Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R*254-1

Les articles R. 221-1 à R. 221-74, R. 222-21 et R. 223-1 ainsi que le titre IV du présent livre ne sont pas applicables au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Code forestier

Article R*254-1