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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R361-6
Code forestier
Partie réglementaire
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
Article R361-6
Version consolidée du vendredi 14 juillet 2006,
abrogée
le dimanche 1 juillet 2012
Les attributions dévolues aux chefs de service de la forêt et du bois par
l'article R. 153-1
et par le premier alinéa de l'
article R. 343-1
sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.
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