Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
      - Section 3 : Interdictions et pénalités.
        Sous-Section 1 : Dispositions générales.

Article R363-10

Les dispositions des articles R. 363-7 et R. 363-8 s'appliquent à l'enlèvement de la végétation éricoïde semi-arborescente et aux formations ligneuses secondaires.

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