Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre III : Fonds forestier national.
    - Chapitre Ier : Organisation générale.
      - Section 3 : Comité d'orientation.

Article R531-10

Le comité d'orientation du Fonds forestier national se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Précédent Suivant