Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
  - Titre III : Fonds forestier national
    - Chapitre II : Modalités d'intervention
      - Section 4 : Prêts en numéraire.

Article R532-16

Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de l'économie et des finances précise les travaux susceptibles de donner lieu à attribution de primes ainsi que les modalités de calcul et de versement de celles-ci.

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Code forestier

Article R532-16