Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
  - Titre V : Amélioration des essences forestières
    - Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
      - Section 1 : Admission des matériels de base.

Article R*552-3

Les matériels de base admis dans les catégories "sélectionnée", "qualifiée" et "testée" font l'objet d'une inspection par les agents mentionnés au 1° de l'article R.* 555-1, au moins tous les dix ans à compter de leur admission.

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Code forestier

Article R*552-3