Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Article R562-1

Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

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