1. Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes fait l'objet d'une réfaction de 6,63 F par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire du département de la Corse ou livrés dans les ports de ce département à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport :

NUMERO de la nomenclature du système harmonisé	DESIGNATION DES PRODUITS	INDICE d'identification
27.10.00	Supercarburants	11 et 11 bis
27.10.00	Essence normale	indice 12

2. En ce qui concerne l'essence utilisée pour les travaux agricoles, la réfaction prévue au 1 ci-dessus s'ajoute au dégrèvement institué à l'article 265 quater.

Code des douanes

Article 265 quinquies