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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.
Article 2
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 1949
Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.
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