Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
  - Section 2 : Etablissement des brigades de douane.

Article 50

Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.

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