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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 82
Code des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 3 : Transports par la voie aérienne.
Article 82
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 1949
Les dispositions du 2 de l'
article 73
concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.
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