Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Chapitre III : Entrepôt de douane
  - Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
    - Paragraphe 3 : Restrictions de stockage.

Article 143 bis

Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'article 142, peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.
Toutefois, le ministre de l'économie et des finances peut par arrêté :
a) prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;
b) réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.

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Code des douanes

Article 143 bis