Les produits originaires du Maroc importés en sus des contingents admissibles en franchise des droits de douane bénéficient, à leur entrée dans le territoire douanier, des droits les plus favorables applicables dans le territoire d'importation aux produits similaires étrangers.
Nota
Nota - Du fait de l'accession à l'indépendance de ce pays, ces articles n'ont plus lieu d'être dans le code des douanes.