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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 457
Code des douanes
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre II : Constatation des infractions.
Article 457
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 24 avril 1997
La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application de la législation et de la réglementation des relations financières avec l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.
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