Partie législative
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
  - Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
    - Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.

Article 25

1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.
2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des arrêtés du représentant de l'Etat.

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Code des douanes de Mayotte

Article 25