Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des douanes de Mayotte

Article 158

Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.
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