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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Code du vin
Titre Ier : Définition.
Article 2
Version consolidée du samedi 25 novembre 1967,
abrogée
le samedi 22 avril 1972
Vin doux.
La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.
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