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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 5
Code du vin
Titre Ier : Définition.
Article 5
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Vins mousseux.
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables aux vins mousseux.
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