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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 86
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 5 : Plantations.
Article 86
Version consolidée du mardi 11 février 1941,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Serait considérée comme une plantation nouvelle et, par conséquent, interdite, toute plantation qui augmenterait à l'hectare le nombre de ceps plantés lors de la promulgation de la loi du 8 juillet 1933.
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