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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 175
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Enseigne.
Article 175
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
A l'extérieur du bâtiment principal doivent être inscrits, en caractères apparents, les mots "Fabrique de boissons de raisins secs".
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