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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 135
Code du vin
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation
Période de sucrage.
Article 135
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
L'emploi du sucre ne peut avoir lieu que durant la période des vendanges. Dans chaque département, un arrêté du préfet détermine ladite période, après avis du conseil général.
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