Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code minier

Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Article 4

Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2, 3 et 3-1.

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