Livre Ier : Régime général
- Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
  - Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.

Article 75-1

L'exploitant ou le titulaire d'un permis exclusif de recherches est responsable des dommages causés par son activité. Il peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d'une cause étrangère.

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Code minier

Article 75-1