Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre II : Les produits d'épargne
      • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
        • Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel.
          • Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel.

Article D221-29