Partie réglementaire
- Livre III : Les services
  - Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
    - Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
      - Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage.

Article D341-7

En cas de cessation de l'activité de démarchage pour quelque motif que ce soit, le titulaire de la carte délivrée en application de l'article L. 341-8 restitue cette carte sans délai.

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Code monétaire et financier

Article D341-7