Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
      • Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
        • Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer
          • Sous-section 2 : Opérations
            • Paragraphe 2 : Autres opérations

Article D712-9