Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre II : Les produits
        • Section unique : Les instruments financiers.
          • Sous-section 3 : Les titres de créance
            • Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Article D742-3