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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D124-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
TRAVAIL TEMPORAIRE .
Article D124-1
Version consolidée du samedi 8 novembre 1980 au samedi 27 février 1982
Le taux minimum de l'indemnité de précarité d'emploi prévue à l'
article L. 124-5 du code du travail
, est porté à 10 p. 100 du salaire brut perçu pour chaque mission effectivement accomplie par le salarié lié par un contrat de travail temporaire.
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