Pour les salariés travaillant en équipes successives et en cas de changement d'équipe, il peut être dérogé à l'article L. 220-1 à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.
Nota
NOTA : Conseil d'Etat n° 199095 du 17 mai 1999 : le Conseil d'Etat a annulé l'article D220-6 ajouté au code du travail par le décret n° 98-496 du 22 juin 1998.