Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
      - Section 1 : Travailleurs étrangers.

Article D341-5-4

Les dispositions des chapitres II et III du titre Ier du livre II sont applicables aux salariés visés à l'article D. 341-5 à l'exception des articles L. 212-2-1, L. 212-8 à L. 212-9.
Les dispositions du titre II du livre II ainsi que les décrets pris pour leur application sont applicables à ces mêmes salariés, à l'exception des articles L. 221-3, L. 223-3, L. 223-5, L. 223-15 et des articles L. 224-3 à L. 224-5.

Précédent Suivant